Mentions légales du cabinet
Société adhérente du réseau Magnacarta – www.magnacarta.fr
SARL STRATEGE PATRIMOINE & FINANCE au capital de 75 790 € – 30 pas du Pont 73420 DRUMETTAZ-CLARAFOND – 879 197 523 RCS CHAMBERY – APE 7022Z – TVA intracommunautaire FR9879197523
Enregistrée à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le n°19008814 en qualité de Courtier en assurance (COA), Courtier en opérations de banque et services de paiement (COBSP) et Conseiller en investissements financiers (CIF), adhérent de l’ANACOFI-COURATGE et de l’ANACOFI-CIF, associations agréées respectivement par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) et par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).
Titulaire de la carte de transaction sur immeubles et fonds de commerce n° CPI 7301 2020 000 044 598 délivrée par la CCI Savoie. Ne peut recevoir aucun fonds effet ou valeur.
Assureur et garant : MMA IARD Assurances Mutuelles – 160 rue Henri Champion – 72030 Le Mans CEDEX 9 – RCP n°114 240 090.
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OVH
Adresse de l’hébergeur : 2 rue Kellermann BP 80157 59100 Roubaix
Adresse e-mail de l’hébergeur : support@ovh.com
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En cas de litige ou de réclamation, les parties pourront rechercher en premier lieu un arrangement amiable.
Vous pourrez présenter votre réclamation à l’adresse de SP Patrimoine & Finance, à votre Conseiller ou gestionnaire habituel, ou par mail à l’adresse suivante : administration@sp-finance.com
SP Patrimoine & Finance disposera de 10 jours ouvrables à compter de la date d’envoi pour en accuser réception et de 2 mois à compter de cette même date pour y répondre.
A défaut d’arrangement amiable, et deux mois après l’envoi d’une première réclamation écrite et au plus tard dans un délai d’un an, vous pouvez en second lieu saisir gratuitement un médiateur dont les coordonnées figurent ci-dessous.
- Le médiateur de l’ANACOFI : 92 rue d’Amsterdam – 75009 Paris (compétent uniquement pour les litiges entre professionnels)
- Pour l’activité de CIF (médiateur public) : le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse – 75082 Paris Cedex 02 – https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/le-mediateur-mode-demploi/dans-quels-cas-saisir-le-mediateur
- Pour l’activité de COA : le médiateur de l’Assurance, La Médiation de l’Assurance TSA 50110 -75441 Paris Cedex 09 – http://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur
- L’Association Nationale des Médiateurs :
- Pour l’activité de COBSP : via son site ANM Conso | Particuliers (anm-conso.com) ou par courrier : Médiation de la consommation – ANM Conso – 2 rue de Colmar 94300 VINCENNES
- Pour l’activité immobilière : via son site ANM Conso | Particuliers (anm-conso.com) ou par courrier : Médiation de la consommation – ANM Conso – 2 rue de Colmar 94300 VINCENNES
Le litige pourra également être porté devant les tribunaux compétents.
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Les informations recueillies sur le présent site font l’objet d’un traitement informatisé destiné à la gestion de ses clients ou prospects, particuliers ou professionnels et candidat au recrutement.
Les données personnelles que vous nous transmettez sont collectées et traitées par votre conseiller habituel en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD).
Les données personnelles que vous nous transmettez en tant que candidat au recrutement sont collectées et traitées par le représentant légal du cabinet en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD).
Nous vous informons que la société SP Patrimoine & Finance met également en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et que le régime de droit d’accès aux données recueillies par l’application des articles L561-5 à L561-23 du code monétaire et financier s’exerce auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (articles L561-45 du Code monétaire et financier).
Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement).
Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles.
Les données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.
Vous disposez sur ces données d’un droit d’accès, de rectification, et limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes administration@sp-finance.com.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
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La société SP Patrimoine & Finance vous informe que les informations, points marchés, parutions, etc… diffusées sur son site sont considérées comme fiables mais peuvent comporter des inexactitudes ou des erreurs.
Concernant les données relatives aux informations financières, nous attirons votre attention sur le fait que la performance passée n’est pas une garantie de la performance future, et que la valeur d’un investissement peut varier à la hausse comme à la baisse selon l’évolution des marchés, les cours de change, tout comme les revenus, directs ou indirects qui y sont attachés.
Ces diverses informations ne constituent en aucun cas une incitation à vendre, une offre d’achat, de souscription, ou un conseil personnalisé auprès de l’utilisateur. Elles ne sont que le reflet de l’opinion de leurs auteurs et ne sauraient constituer un conseil de leur part ou de celle de SP Patrimoine & Finance. Leur responsabilité ne saurait donc être engagée à quelque titre que ce soit. Il est rappelé que pour tout investissement il est recommandé de se rapprocher de son conseiller habituel.
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Les informations, analyses, données et cours publiés sur ce Site ont un caractère uniquement indicatif, non contractuel. Elles ne sont pas exhaustives et peuvent être modifiées à tout moment.
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Tout investissement comporte des risques spécifiques qui doivent vous être exposés de manière détaillée et préalable à toute souscription.
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Conformément au règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR), nous vous communiquons les informations suivantes :
Transparence de la politique relative aux risques en matière de durabilité : Dans le cadre de nos conseils en investissements ou conseil en assurance, nous ne nous imposons pas de prendre en compte des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance. Dans les cas où cette information est disponible pour les produits conseillés nous sommes susceptibles d’évaluer, en plus des risques financiers pertinents, les risques de durabilité pertinents mais dès lors que le concept et les règles relatifs aux risques et aux facteurs de durabilité dans la législation européenne et nationale sont encore incomplets et continueront d’évoluer au cours des prochains mois et années nous ne sommes pas en mesure de définir une politique interne d’intégration des risques liés à la durabilité. Lorsque des nouvelles mesures entreront en vigueur et que les orientations réglementaires seront disponibles, nous adapterons notre approche et vous fournirons davantage d’informations sur notre politique d’intégration des risques liés à la durabilité dans nos conseils et nos pratiques.
Transparence des incidences négatives en matière de durabilité : Nous ne prenons pas encore en compte les incidences négatives sur les facteurs de durabilité dans nos conseils en investissement. En effet, les informations nécessaires à la prise en compte de ces incidences négatives ne sont pas encore systématiquement disponibles au niveau des supports d’investissement proposés. Nous ne disposons pas d’informations suffisamment transparentes, uniformes et comparables sur les supports d’investissement pour être en mesure d’estimer les effets négatifs des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité d’une façon appropriée. Nous avons l’intention d’examiner les conséquences négatives des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité dès l’entrée en vigueur de normes techniques réglementaires plus précises nous permettant de disposer de toutes les informations préalables nécessaires.
Pour plus de détails concernant les incidences négatives en matière de durabilité, nous vous invitons également à lire les informations communiquées par les fournisseurs des produits.
Le concept et les règles relatives aux risques de durabilité, aux facteurs de durabilité et aux principales incidences négatives sur les facteurs de durabilité dans la législation européenne et nationale sont encore incomplets et continueront d’évoluer au cours des mois et des années à venir. De nouvelles orientations des autorités sont également attendues en ce qui concerne les informations à fournir sur la durabilité.
Lorsque des nouvelles mesures entreront en vigueur et que les orientations réglementaires seront disponibles, nous adapterons notre approche et vous fournirons davantage d’informations sur notre politique de prise en compte des incidences négatives en matière de durabilité dans nos conseils et nos pratiques.
Transparence des politiques de rémunération concernant l’intégration du risque de durabilité : les rémunérations perçues au titre de la présentation de produits d’investissement faisant la promotion de caractéristiques environnementales, sociales ou ayant un objectif d’investissement durable ne font pas l’objet d’une rémunération susceptible d’aller à l’encontre de l’intérêt du client.
