Bien structurer les fondations de votre patrimoine avec Stratège Patrimoine & Finance
Au-delà de la simple gestion financière, votre expert patrimonial Stratège Patrimoine & Finance joue également un rôle d’accompagnant en matière de droit civil, en prenant en compte tous les aspects juridiques de vos montages patrimoniaux.
Des compétences multidisciplinaires au service de votre patrimoine
Votre expert patrimonial Stratège Patrimoine & Finance vous accompagne sur le choix du statut juridique dans le cas d’un investissement, d’un placement ou d’une création d‘entreprise.
Sa formation pluridisciplinaire lui permet d’offrir des conseils éclairés en matière de choix du statut adapté aux besoins et objectifs futurs. En effet, le choix du statut juridique d’une personne ou d’une entreprise peut avoir des implications significatives sur sa situation patrimoniale, fiscale et successorale. Il peut entrainer un ensemble d’’obligations contractuelles. Notre connaissance approfondie du droit civil nous permet d’analyser en détail les implications de chaque choix sur le plan patrimonial, familial et fiscal, et de prodiguer un conseil personnalisé en fonction de votre situation unique.
Par exemple, si vous envisagez de vous marier ou de vous pacser, votre expert patrimonial Stratège Patrimoine & Finance pourra vous éclairer sur les conséquences patrimoniales et fiscales de ces choix, ainsi que sur les modalités de régime matrimonial ou d’union civile les mieux adaptées à vos besoins. De même, si vous êtes entrepreneur envisageant de créer une société, il pourra vous aider à choisir la forme juridique la plus appropriée en fonction de vos objectifs commerciaux, patrimoniaux et fiscaux.
Votre structure civile : des répercutions à prévoir sur votre fiscalité et votre succession
En outre, votre expert patrimonial Stratège Patrimoine & Finance peut également jouer un rôle crucial dans votre projet successoral en vous aidant à anticiper et à organiser la transmission de votre patrimoine et la fiscalité qui lui sera liée. En analysant les implications du droit civil en matière de succession, il peut recommander des stratégies de transmission adaptées, telles que la rédaction de testaments, la réévaluation des clauses bénéficiaires, la mise en place de donations, ou encore l’utilisation de structures patrimoniales dédiées à la succession.
En résumé, notre expert chez Stratège Patrimoine & Finance constitue la pierre angulaire d’une gestion patrimoniale optimale.
Contactez-nous dès aujourd’hui pour découvrir comment nous pouvons vous accompagner dans l’optimisation civile de votre patrimoine
ÉTUDE DE CAS
Les atouts de l'acquisition de part de SCPI par le biais sociétaire.
Nombreux sont aujourd’hui les épargnants qui, conseillés ou non, utilisent leurs liquidités pour procéder à l’acquisition en direct de parts de SCPI* de rendement.
Si cette modalité d’acquisition des parts a le mérite de la simplicité, elle emporte toutefois des inconvénients notables, notamment eu égard à la fiscalité générée par les loyers. Pour optimiser l’opération, le recours à la forme sociétaire semble s’imposer, comme nous allons le constater en intégrant l’exemple suivant :
Madame P, âgée de 50 ans, célibataire avec trois enfants, est imposée selon une tranche marginale d’imposition (TMI) de 30 %. Elle souhaite placer 300 000 € dans l’acquisition de parts de SCPI de rendement dont le rendement annuel retenu est de 4,5 %.
La stratégie patrimoniale
ETAPE 1
Tout d’abord, il sera procédé à la constitution d’une société civile (qui aura vocation à opter pour son assujettissement à l’impôt sur les sociétés) comprenant un capital social de faible montant et intégrant chacun des membres du cercle familial. Une attention particulière devra être portée sur la rédaction des statuts de la société civile, l’objectif étant ici de renforcer les pouvoirs de Madame P, gérante de la structure, et de réduire les pouvoirs enfants, futurs nus-propriétaires.
ETAPE 2
Madame P apportera ensuite la somme de 300 000 € en compte courant d’associé au sein de la société civile, laquelle procèdera à l’acquisition de parts de SCPI de rendement.
Cette avance sera susceptible d’être remboursée, à tout moment et en totale franchise de droits, à hauteur de la trésorerie générée.
ETAPE 3
Madame P procèdera enfin à la transmission des parts sociales aux enfants, par voie de donation-partage avec réserve d’usufruit, et conservera une part sociale en pleine propriété.
La société étant endettée de par l’inscription du compte courant d’associé à son passif, l’assiette brute de taxation au titre des droits de mutation à titre gratuit sera égale à la valeur du capital social, soit 2 000 €.
La donation des parts sociales n’entrainant pas la donation du compte courant d’associé, l’optimisation successorale sera in fine fonction de l’espérance de vie de Madame P et donc, de sa capacité à le rembourser dans le temps.
Quels avantages par rapport à une acquisition en direct ?
Ce différentiel de trésorerie s’explique par l’absence de fiscalité personnelle supportée en cas d’acquisition des parts de SCPI de rendement via une société civile, en raison du remboursement du compte courant d’associé en totale franchise de droits.
En termes de transmission, l’investissement par le biais sociétaire permettra à Madame P de conserver un potentiel de transmission hors droits significatif, l’abattement de droit commun résiduel n’étant que très peu impacté.
In fine, si la présente stratégie offre bien des avantages, ce n’est qu’au niveau de la cession éventuelle et ultérieure des parts de SCPI de rendement que l’acquisition en direct se distinguera par l’applicabilité du régime fiscal avantageux des plus-values immobilières des particuliers.
Aussi, chaque situation doit elle être examinée au cas par cas, par rapport aux objectifs qu’il convient de hiérarchiser. Votre conseiller en gestion de patrimoine, architecte de votre patrimoine, sera en mesure de vous accompagner dans cette optique.
